Mentions légales – Protection des données personnelles

I – Mentions légales

Le respect de l’obligation légale de sécurisation des données personnelles est un facteur de transparence et de confiance.

alteralliance.com est un site d’information qui offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, à caractère informatif et indicatif.

Propriétaire éditeur

  • Bruno Lefebvre, associé-fondateur
  • Tél : 01 43 71 06 19 – bruno.lefebvre@alteralliance.com
  • Siret : 441 748 548 00043
  • Activité de formation professionnelle référencée Datadock, déclarée sous le numéro d’enregistrement (DIRECCTE) : 11 75 45480 75 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat (art L 6352-12 Code du travail).

 

Responsable de la Protection des Données

  • Valérie Schégin, consultante-associée, juriste – médiatrice
  • Tél : 06 07 52 86 49 – valerie.schegin@alteralliance.com
  • Siret : 521 052 464 00018
  • Activité de formation professionnelle déclarée sous le numéro d’enregistrement (DIRECCTE) : 11 75 49269 75 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat (art L 6352-12 Code du travail).

Les bureaux d’AlterAlliance sont situés 15, rue Pétrarque 75116 Paris (M° Trocadéro).

Hébergeur du site : OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix (France). Nom de domaine : enregistré chez OVH

Réalisation du site : Agence ViUU

AlterAlliance® est une marque déposée, inscrite au registre national des marques à l’INPI sous le N° National 093673123, INPI Paris 26P (BOPI 2009-41, vol. I du 9/10/2009 et BOPI 2010-09).

Droit d’auteur, Copyright© : le site Web AlterAlliance et chacun des éléments qui le compose, y compris les éléments iconographiques et photographiques (les textes, articles, communiqués, illustrations, images, dessins, photographies, séquences vidéo, animées sonores ou non, programmes, fichiers téléchargeables…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, soit que Bruno Lefebvre, propriétaire éditeur du site, en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site ou support sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée (Art. L122-5 Code de la Propriété Intellectuelle). Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Les photographies de Bruno Lefebvre et Valérie Schégin ainsi que celles représentant des objets ou lieux reproduits sur le site, sont l’œuvre de Karine Sicard-Bouvatier, photographe, chargée d’enseignement au CELSA, les vidéos sont l’œuvre de Franck-Olivier de Lano, réalisateur-monteur-cadreur, qui en ont cédé les droits patrimoniaux au propriétaire éditeur du site. L’oeuvre « Le miroir de l’indépendance » (2018) Huile sur toile, de la carte de vœux AlterAlliance 2019 a été réalisée par Victor Schegin aka Seehund @coffeewithaseehund.

Liens hypertexte : le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources web qui ont leurs propres règles d’accès et d’utilisation.

II – Politique de protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous avons procédé à une déclaration n° 1496026v0 sous la norme simplifiée NS-48 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une règlementation européenne obligatoire depuis le 25 mai 2018 qui renforce les droits et la protection des données à caractère personnel.

Ne sont recueillies et traitées que les informations pertinentes et nécessaires à l’exercice de notre activité.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement de ces données. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des données ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Cabinet de conseil en prévention des risques psychosociaux
et développement de la Qualité de Vie au Travail.